Breizh Conseil, Chambre Professionnelle du Conseil en Bretagne

 
 
 
 
 
 
 

La charte de déontologie

La charte des consultants   


Déontologie :

 

 

  • Chaque membre de Breizh Conseil s'engage à ne faire des propositions que dans le champ de ses compétences ou de celles de ses intervenants. Il indiquera clairement dans sa proposition les noms et qualités de ses consultants ainsi que leur appartenance ou non à Breizh Conseil. Le membre de Breizh Conseil ne doit en aucun cas être juge et partie. Indépendant de toute influence externe ou interne, il s'interdit de solliciter ou d'accepter d'un tiers, à l'insu de son client, tout avantage, commissions ou rétribution de quelque nature que ce soit.
  • Les propositions sont toujours explicables. Le client a accès au raisonnement qui les sous-tendent.
  • Chaque membre de Breizh Conseil s'engage à communiquer au client toute information à caractère commercial et financier facilitant la transparence des relations ; il avertit le client des pratiques habituelles de sa profession : méthodologie, financement, etc.
  • Chaque membre de Breizh Conseil s'engage au respect des règles d'usage de secret professionnel.


Contrat d'intervention.

 

 

 

 

  • Toute intervention d'un membre de Breizh Conseil chez un client ne se fait qu'après clarification des objectifs de la mission et des modalités d'intervention. (Entente sur le contenu, les moyens à mettre en œuvre par l'intervenant et/ou par le client, le calendrier de l'intervention, le coût global, les règles de coordination si plusieurs intervenants doivent participer à l'étude soit en co-partenaires, soit en sous-traitants.).
  • En cas de mission longue, le membre de Breizh Conseil doit effectuer une évaluation intermédiaire destinée à faire le point sur le dossier. Si en cours de travail, il découvre des problèmes de nature à remettre en cause l'efficacité des modalités initialement définies, il informe le client et lui indique objectivement les préconisations d'actions, les conséquences techniques et financières qui peuvent en découler par rapport au contrat en cours. Dans tous les cas, le client est seul maître des décisions à prendre.
  • Si dans le cadre de sa mission, le membre de Breizh Conseil est amené à être en contact avec les partenaires habituels (clients, fournisseurs...) de son client, il s'engage à respecter leurs valeurs d'échange habituelles telles qu'elles lui auront été présentées par le client. Il agit dans le même esprit par rapport au personnel de l'entreprise.
  • En cas d'empêchement majeur, le membre de Breizh Conseil s'engage à assister le client pour trouver une solution en vue d'assurer la reprise de la mission.


Responsabilité civile Professionnelle

 

 

 

 

  • Chaque membre s'engage à s'assurer personnellement en Responsabilité Civile Professionnelle et est à jour de ses cotisations.


Contractualité de la charte de compétences

 

 

 

 

  • La présente charte jointe à l'offre de service proposée par un membre de Breizh Conseilengage celui-ci devant les mêmes compétences judiciaires que les autres termes ou articles de l'offre.


Liste des Membres

 

 

 

 

  • La liste actualisée est communiquée, à sa demande, à tout interlocuteur.
  • Les entrées/sorties des membres sont régies par le règlement intérieur de Breizh Conseil
  • La liste actualisée des membres peut être consultée sur le site www.breizh-conseil.org

 

 

 
Dernière modification : 16/09/2014